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Diagnostic gestion déchets sur Amiens (Somme)

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Qu’est ce que le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets sur Amiens ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s’applique aux démolitions d’immeubles :

  • d’une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les biens ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L’étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l’inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d’assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L’étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d’élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A l’issue des travaux de démolition, le maître d’ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l’être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d’ouvrage communique ce document à l’ADEME qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l’application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d’ouvrage doit communiquer ce formulaire à l’ADEME, sur un site Web spécifique.

Zone d’intervention prés de Amiens pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Amiens, nous couvrons tout le département de la Somme, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Abbeville, Albert, Péronne, Doullens, Roye, Montdidier, …,Rivery, Poulainville, Camon, Pont-de-Metz, Dreuil-lès-Amiens, Argoeuves, Allonville, Cagny, Longueau, Saleux

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