Votre responsable Diagnostic Immobilier
Loïc CINIBULK
03-52-65-04-01
PPT sur Roye (SOMME)
En tenant compte de la réglementation actuelle, l’État souhaite intégrer l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception.
C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, ses desseins sont les suivants :
- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes,
- prévoir le budget - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,
- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera montré en rassemblement des copropriétaires – AG- par le syndic de copropriété puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est une méthode unique listant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un fantastique outil de renfort à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- Le maintien des bâtiments pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter les dommages.
- La protection de ses populations.
- L’amélioration énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) repose sur l’analyse de la construction et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il inclut :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de la réalisation.
- Le calcul du coût des travaux.
- Leur prévision sur les 10 prochaines années.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est-il obligatoire sur Roye SOMME ?
À partir du 1er.01.2023, le syndic de copropriété aura l’obligation d’élaborer un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si le bâti a plus de quinze ans et que la copropriété comporte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, la réglementation commencera à partir du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) est obligatoire, ses méthodes de mise en œuvre seront votées en rassemblement des copropriétaires – AG-. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas en tant que lots principaux.
Qui réalise le PPT (plan pluriannuel de travaux) sur Roye SOMME ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être accompli par une personne disposant de qualifications et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques de la construction.
Ce spécialiste devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble de l’immeuble intégrant bien sûr l’aspect thermique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble de l’immeuble: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Chez AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble du savoir-faire nécessaires à l’accomplissement d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) et proposent à leurs clients (syndic de copropriété et bailleurs) cette offre spécialisée.
Quel est l’intérêt du PPT (plan pluriannuel de travaux) pour un propriétaire ?
À partir du 1er.01.2023, il ne sera plus possible de louer une habitation classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.
En 2025, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les biens immobiliers en « F », etc.
Or, dans le cadre de logements collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâtiment dans son entièreté et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des modes de chauffage.
Avant de mandater un expert pour la réalisation du PPT (plan pluriannuel de travaux), le syndic de copropriété va devoir exposer aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un soutien sérieux pour les syndicats des copropriétaires.
Comment faire un PPT (plan pluriannuel de travaux) en copropriété ?
1/ La nomination du rédacteur du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par une personne disposant de formations et de garanties spécifiques à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau identique dans le domaine des techniques de la construction. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
La personne sera présentée en assemblée générale à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de PPT (plan pluriannuel de travaux)en assemblée générale
Une fois le PPT (plan pluriannuel de travaux) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Si des rénovations sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet intègre l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).
Et si tout ou partie du PPT (plan pluriannuel de travaux) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter simultanément la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété.
