RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Doullens (SOMME)

Pourquoi effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Doullens ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Doullens

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Doullens est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Fondements réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Doullens

• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013
• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
• Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Doullens 80600 - SOMME ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

Implanté sur Doullens , nous pouvons intervenir sur tout le département SOMME, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Abbeville, Péronne, Roye, Amiens, Albert, ...,