Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Albert (SOMME)

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bien ou une transformation majeure.

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus des travaux dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

Le dessein de ce diagnostic est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de atténuer aux pénuries réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Albert ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si l’édifice a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différentes étapes de mise en place de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Étape 1

Il vous faut savoir si l’édifice contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de faire une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention prés de Albert pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

Installés sur Albert, nous couvrons tout le département SOMME, pour réaliser des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Amiens, Montdidier, Corbie, Abbeville, Roye, Doullens, Péronne, ...,.

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